Intervention de Marc Le Fur

Elles nous ont alertés sur cette question parce qu’elles ont besoin de camions. Ce sujet les intéresse donc au premier chef. Mais pour en revenir à ce qui nous occupe, je souhaite vous interroger sur un sujet sensible.

Vous faites de l’économie sociale et solidaire une priorité, ce à quoi j’adhère. Or, cette priorité doit se traduire fiscalement. Le CICE représente 20 milliards d’euros, ce qui est énorme. Sur cette somme, 2,5 milliards concernent la grande distribution. Mais un secteur n’en bénéficie pas : l’économie sociale et solidaire.

Pour prendre l’exemple des coopératives que je connais bien, je puis vous dire que, pour elles, c’est une perte considérable. L’année dernière, elle correspondait à 4 % de la masse salariale ; cette année, à 6 %, ce qui fait un total de 10 % ! Je vous rappelle que nous étions unanimes pour demander l’application du CICE aux coopératives et à l’économie sociale et solidaire en général. Aucun résultat ! Aucun ! Nous ne sentons pas que le Gouvernement veuille imposer ce sujet et le mettre à l’ordre du jour sur le plan européen.

Je ne demande pas un « plus » en faveur de l’économie sociale et solidaire, je demande que le droit commun lui soit appliqué ! Si l’on donne des avantages aux entreprises capitalistes, il me semble logique que l’on donne les mêmes à celles qui relèvent de l’économie sociale et solidaire. Aujourd’hui, je suis alerté par les responsables de l’ESS de mon département qui sont très contents que la loi s’intéresse à eux, mais qui veulent surtout être traités correctement en matière de CICE et d’impôt ! Or, ils s’estiment pénalisés.

Je ne cesse de poser cette question. Je ne doute pas, madame la ministre, que vous témoignerez de votre détermination, mais la situation ne peut pas durer. Ou alors, il faut imaginer un autre mécanisme de baisse des charges pour ces coopératives et l’économie sociale et solidaire. Vous comprenez que les coopératives qui, chez moi, subiront l’écotaxe – puisque certains parmi vous veulent la rétablir –…