Intervention de Valérie Fourneyron

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 4

Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

Vous avez évoqué les coopératives. Hier, au sujet des équilibres fiscaux, nous avons également parlé de la situation des associations qui emploient beaucoup de salariés. Aujourd’hui, ni ces associations ni les coopératives ne peuvent bénéficier du CICE car elles ne sont pas soumises aux impôts commerciaux. Des mesures ont été prises pour les associations, sans doute y reviendrons-nous de façon plus détaillée lors de l’examen du titre consacré aux coopératives, mais je veux d’ores et déjà rappeler que lors de l’assemblée générale des coopératives agricoles, le ministre de l’agriculture s’est engagé à trouver des solutions pour lever ces distorsions de concurrence.

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