Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

Cet amendement, qui a été discuté en commission des affaires économiques, était tombé à la suite de l’adoption d’un amendement du rapporteur. Je crois néanmoins qu’il faisait l’objet d’un consensus. Il vise seulement, par l’ajout de quelques mots, à préciser que les « établissements » des entreprises de l’économie sociale et solidaire sont eux aussi concernés par l’adhésion et les missions des CRESS. Il se trouve que l’économie sociale et solidaire compte quelques fleurons, des entreprises qui sont suffisamment grandes pour avoir des établissements, qui ne se situent pas nécessairement dans les mêmes territoires que le siège social de l’entreprise. Une même entreprise peut donc être concernée par différentes CRESS, dans différentes régions. Il paraissait important de préciser que les établissements peuvent, au même titre que l’entreprise, être membres et bénéficier d’une CRESS.

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