Intervention de Valérie Fourneyron

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 4

Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

Même avis, il n’est nécessaire ni de revenir sur cette question à ce stade ni d’aller plus loin dans la clarification après nos débats à l’article 3 quater.

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