Intervention de Éric Alauzet

Comme l’a indiqué Mme Guittet, il s’agit de relégitimer le conseil national des chambres régionales d’économie sociale et solidaire. Les choses semblent se clarifier quelque peu, donc nous progressons. Nous sommes néanmoins confrontés à une situation inconfortable, ambiguë et incertaine : d’un côté nous trouvons le conseil national, fruit de l’histoire et qui dispose d’une réelle légitimité de par la manière ascendante dont il s’est construit, de l’autre côté nous trouvons le projet d’une chambre française de l’économie sociale et solidaire qui a été adopté à l’article précédent, et dont les missions doivent encore être expertisées. Ce projet a suscité une réelle méfiance de la part des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Ce qui est en jeu, c’est bien entendu la promotion et la représentation, mais aussi la coordination des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Or l’ancien ministère de l’économie sociale et solidaire et de la consommation et les services du contrôle général des finances ont attesté de la nécessité de cette coordination du réseau des CRESS sur l’ensemble du territoire. Cela a conduit le réseau à engager un processus d’harmonisation dans le respect des principes de l’économie sociale et solidaire en mutualisant les fonctions de coordination dans une logique ascendante. Le conseil national des chambres régionales d’économie sociale et solidaire trouve ici toute sa pertinence.

Il importe donc que les évolutions de la loi permettent de continuer à agir en conservant les principes : un mouvement ascendant et horizontal, légitimé par la mobilisation des acteurs du territoire régional, qui conditionne l’approche territoriale nécessaire au développement de l’économie sociale et solidaire ; et le principe de subsidiarité comme grille de détermination du champ d’action de la chambre régionale, conduisant les chambres régionales à agir principalement sur les questions transversales à l’ESS.

À ce stade, il demeure donc nécessaire d’affirmer la distinction et la complémentarité des fonctions de la future chambre française de l’économie sociale et solidaire et celle du conseil national des chambres régionales d’économie sociale et solidaire. La réintroduction de la mention des missions du conseil national au sein du projet de loi ainsi que la réaffirmation des principes qui le fondent et sa complémentarité à l’égard de la chambre française de l’économie sociale et solidaire sont les objectifs de cet amendement.