Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Nous avons évoqué tout à l’heure les moyens financiers des CRESS et de leur conseil national. Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er octobre 2014, « un rapport portant sur les moyens matériels et financiers mobilisables pour permettre aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire d’assurer l’accomplissement de leurs missions ».

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