Intervention de Valérie Fourneyron

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Après l'article 4

Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

Madame Bonneton, je souhaite vous rassurer. Toutes les données budgétaires relatives au financement des CRESS figurent dans le programme 304. Vous pouvez donc trouver dans le jaune budgétaire l’ensemble des éléments relatifs au financement public des CRESS. Même si vous ne prenez pas le temps de consulter le jaune pour y relever l’ensemble des subventions, il existe d’autres moments pour parler de ces questions – le débat budgétaire, par exemple. Il n’est donc pas nécessaire que le Gouvernement remette un rapport au Parlement.

Nous pouvons faire confiance aux acteurs, en gardant à l’esprit que nous avons aujourd’hui tous les moyens d’assurer ce suivi financier. Ces moyens sont suffisants, et il n’est pas utile d’en ajouter. Je souhaite donc que vous puissiez retirer votre amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.

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