Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Mon amendement vise aussi à souligner que les nouvelles missions confiées aux CRESS par ce projet de loi entraîneront de nouveaux besoins budgétaires, que le rapport demandé au Gouvernement pourrait évaluer sans attendre le projet de loi de finances pour 2015. Mais je comprends très bien les arguments de Mme la secrétaire d’État et de M. le rapporteur : je retire donc mon amendement.

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