Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 5 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

L’article 5 A visait à permettre aux régions et aux chambres régionales d’économie sociale et solidaire d’élaborer une stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire. La commission des affaires économiques a supprimé cet article, qui avait été introduit par le Sénat, au motif que les compétences des régions seraient révisées dans le cadre de la prochaine loi de décentralisation. Pourtant, le présent projet vise justement à donner un cadre clair et juridiquement solide à l’expansion de l’économie sociale et solidaire : c’est bien maintenant que doit être définie une stratégie régionale en la matière. Je vous demande donc, mes chers collègues, d’adopter cet amendement tendant à rétablir l’article 5 A.

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