Intervention de Valérie Fourneyron
Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 5 a
Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
Défavorable. La suppression de l’article 5 A résulte d’ailleurs d’un amendement du Gouvernement adopté par la commission des affaires économiques, compte tenu du calendrier législatif.
