Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 31 octobre 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Nous l'avons bien noté, monsieur le président. Cette précision étant faite, et pour revenir à notre sujet, vous avez tous souligné que l'institution de certaines normes vous avait permis de gagner des marchés. Dans le même temps, l'industrie dénonce le fait que nous avons tendance à durcir la réglementation européenne en adoptant des normes franco-françaises, qui nous handicapent en termes de coûts de production et de capacités d'exportation. Ne serait-il pas de bonne méthode de définir avec les industriels les normes européennes avant qu'elles ne soient appliquées en France ? Ne conviendrait-il pas également que le Parlement et le pouvoir réglementaire prennent davantage en compte les études d'impact en matière d'emploi avant d'édicter toute nouvelle réglementation, par exemple en matière d'environnement et de santé ? C'est un enjeu fondamental pour la compétitivité car la sur-réglementation représente 5 % du PIB de la France, alors qu'elle correspond à 3 % du PIB de l'Union européenne.

Enfin, avez-vous analysé, avec les entreprises appartenant à vos secteurs d'activité, les phénomènes de rupture du modèle économique du fait d'innovations émanant de l'extérieur ? Ainsi, les outils numériques ont constitué une révolution dans le domaine culturel mais tous les secteurs d'activité seront à terme concernés. Cela rejoint l'exemple de l'imprimante 3D cité par M. Goldberg.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion