Intervention de François Brottes

Réunion du 31 octobre 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Pour revenir à la taxe professionnelle, je ne crois pas qu'il soit question de retaxer l'outil de production. D'ailleurs – vous ne l'avez pas précisé, sans doute par manque de temps -, la gauche avait supprimé l'emploi de l'assiette de la taxe professionnelle.

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