Intervention de Yves Blein
Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Après l'article 5 a
Yves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cette faculté existe déjà – je pense notamment aux contrats de plan État-région – et recouvre des réalités qu’il n’est pas besoin d’inscrire dans la loi pour qu’elles se concrétisent.
Avis défavorable à cet amendement qui risquerait d’alourdir les procédures.
