Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Après l'article 5 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

En effet, madame la secrétaire d’État, il est satisfait pour ce qui concerne les contrats de plan. Pour autant, s’agissant de l’ensemble des dispositifs contractuels qui existent entre l’État et les autres acteurs sur le territoire, tel n’est pas le cas. Mme la secrétaire d’État a raison pour ce qui concerne les contrats de plan et M. le rapporteur a raison lorsqu’il dit que cela est possible, mais je considère que cela va mieux en le disant.

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