Intervention de Alain Suguenot

Réunion du 31 octobre 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Suguenot :

Comment pourrait-on renforcer le partenariat au sein de vos réseaux ? Les CTI ont, entre autres fonctions, celle de développer la recherche et d'aider à la création de brevets. Ne risque-t-on pas, à terme, de parvenir à une économie de « patent trolls » - de monopoliseurs de brevets –, ce qui risque de renchérir les normes et de conduire au résultat inverse de celui qui était escompté ? Par exemple, des normes franco-françaises peuvent s'ajouter aux normes allemandes. Enfin, le modèle des CTI existe-t-il dans d'autres pays européens ?

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