Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 31 octobre 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

S'agissant des missions de service public que vous êtes amenés à conduire, estimez-vous que, étant donné la situation de nos entreprises, il convient d'aller plus loin ? Je reviens à ce qui a été dit concernant l'appel des 76 industriels en faveur de la modernisation de notre appareil productif : je pense que vous êtes un outil adéquat de cette évolution. Il est vrai que vous souffrez d'une excessive discrétion ; aussi, comment vous faire connaître des entreprises et les faire bénéficier de votre savoir-faire ? Monsieur Morin, quelles actions conduisez-vous pour prévenir ou réprimer la contrefaçon ? Enfin, trouvez-vous que la procédure actuelle en matière de brevets d'invention est adaptée ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion