Intervention de Jean-René Marsac

L’article 5 définit le cadre législatif des pôles territoriaux de coopération économique – les PTCE. Il s’agit de reconnaître et de soutenir ces réseaux innovants, socialement et économiquement, à partir d’initiatives prises par des acteurs locaux. Nés dans des territoires où la culture du développement local est forte depuis plusieurs décennies, ils doivent beaucoup à l’évolution de projets issus de l’insertion par l’activité économique, de démarches de formations innovantes ou, plus récemment, d’initiatives nouvelles d’entreprises sociales.

Si cette action s’inscrit dans les politiques territoriales de l’économie sociale et solidaire et s’il est tout à fait pertinent de définir le cadre des appels à projets lancés par l’État, il est très important de reconnaître qu’il s’agit d’un concept et d’outils entièrement aux mains des créateurs ; il ne faut surtout pas chercher à normaliser ni à standardiser ces regroupements – surtout pas dans la loi, comme le demandait tout à l’heure Mme Le Callennec. Ils pourront regrouper des acteurs économiques très différents selon les territoires et selon l’objet poursuivi au sein du pôle territorial.

De plus, nous devons considérer que de nouveaux champs sont à explorer pour relancer des activités productives – ce que certains font déjà : je pense notamment à Romans, autour de la chaussure – qui ont besoin du temps long pour trouver leur solvabilité, mais aussi pour répondre à des préoccupations aussi prégnantes pour nos concitoyens que l’accès au logement, à l’énergie, à la mobilité, à l’information, à la formation tout au long de la vie, et caetera.

Les pôles territoriaux de coopération économique doivent être perçus comme des incubateurs de l’économie sociale et solidaire à venir. L’État doit soutenir ces pôles, mais il ne faut pas que les procédures de décision publique – en particulier dans le cas des appels d’offres – brident l’initiative locale, ne la cadrent trop. L’État doit, au contraire, s’attacher à susciter la créativité locale qui a permis l’émergence de la quasi-totalité des acteurs majeurs de l’économie sociale et solidaire depuis plusieurs décennies. Au-delà de l’accompagnement de l’État et des collectivités locales, il convient également de travailler d’ores et déjà à des ingénieries financières qui impliquent des fonds privés dans cette démarche d’incubation et de financement des temps longs.