Intervention de Valérie Fourneyron

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 5

Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

Avis défavorable.

Je veux dire, après de nombreux intervenants, à quel point ces pôles territoriaux de coopération économiques sont porteurs d’innovation. Du fait de l’impulsion communiquée par les acteurs, il existe aujourd’hui une réalité de terrain extrêmement forte, grâce à une véritable mutualisation des moyens et des ressources collectives dans chacun des territoires concernés par les PTCE.

Le premier objectif poursuivi à travers la mise en place de ces PTCE a été de créer de l’emploi. Les acteurs de l’économie sociale et solidaire se sont mobilisés : l’impulsion a été donnée tant par le laboratoire de l’économie sociale et solidaire, avec Claude Alphandéry, que par l’ensemble des acteurs nationaux, pour construire des outils qui ont montré toute leur pertinence dès le premier appel à projets.

Dès ce stade, en effet, avec le concours de la Caisse des dépôts, les ministres concernés ont été animés par la quête de l’emploi durable et de la qualité de l’emploi et de l’environnement au sein de ces pôles ; on est ainsi parvenu, par la qualité de la mobilisation et de la mutualisation des acteurs, à une véritable reconnaissance collective.

Dès le premier appel, 130 projets ont été recevables ; 23 ont été retenus et vont être récompensés.

Au-delà de ces chiffres, il s’agit d’abord, à nos yeux, de la reconnaissance de l’innovation promue par les territoires et de la mobilisation d’acteurs de l’économie sociale et solidaire, accompagnés, dans chaque périmètre, par des acteurs de l’économie classique. Cela a donné lieu, je le répète, à une véritable mutualisation, aux fins de création d’emplois, durables et de qualité, notamment au sein des nombreuses associations d’insertion par l’économique, qui prennent en charge des publics en difficulté et qui, par cette dynamique des territoires, se sont trouvées parties prenantes de politiques d’emploi.

On pourrait énumérer les exemples ; plusieurs intervenants en ont déjà présentés. Prenons le cas de l’économie industrielle locale : à Romans, dans la filière du cuir, il a été possible de mobiliser, à partir de l’économie locale, une série d’acteurs, pour maintenir l’activité.

Il y a aujourd’hui un véritable développement d’activités dans le cadre de ces PTCE. C’est pour cette raison que nous avons voulu les reconnaître, en les faisant bénéficier de l’accompagnement financier de l’État – même si l’on souhaiterait disposer de toujours plus de moyens – afin de leur permettre de promouvoir la création d’emplois durables et de qualité : ces pôles accompagnent parfois, en effet, des publics en difficulté.

On peut également citer, dans la région PACA, l’exemple du pôle de compétitivité consacré aux écomatériaux et à l’économie circulaire.

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