Intervention de Brigitte Allain

Cet amendement a pour objet de reconnaître que les projets alimentaires territoriaux – dispositifs créés par la loi d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt – sont, de fait, des pôles territoriaux de coopération économique dès lors qu’au moins une des entreprises les composant – qu’il s’agisse de producteurs, de transformateurs, de distributeurs, d’associations, de sociétés coopératives d’intérêt collectif ou de plate-formes de restauration, cette liste n’étant pas exhaustive – est partie prenante au projet alimentaire territorial et relève de l’économie sociale et solidaire.

Pour mémoire, les projets alimentaires territoriaux visent à rapprocher les acteurs des territoires dans le cadre d’une relation partenariale ou contractuelle, conciliant des objectifs de développement de l’agriculture dans les territoires et de qualité de l’alimentation répondant aux attentes des consommateurs. De fait, l’agriculture et l’alimentation sont au coeur des initiatives de l’économie sociale et solidaire, tant en ville que dans les territoires ruraux.

À titre d’exemple, en Loire-Atlantique, a été retenu un PTCE dans le bassin d’emploi du pays d’Ancenis, qui a pour objet la création d’une légumerie-conserverie favorisant les circuits de proximité des légumes bio et locaux et comportant un volet « insertion » important.

En Bergeracquois, de nombreuses associations et entreprises se mettent en mouvement : je pense par exemple à l’association de réinsertion « Question de culture », qui permet à des personnes de se reconstruire en pratiquant le maraîchage, le jardinage et la transformation de leurs légumes. Les légumes produits en surplus sont transformés en soupes et purées, vendues dans les magasins locaux.

Projets alimentaires territoriaux et PTCE sont animés par une même dynamique de relocalisation de l’emploi et de l’économie dans les territoires. Aussi cet amendement a-t-il pour objet d’assurer une cohérence entre les différents outils innovants mis en place par la loi d’avenir sur l’agriculture et le projet de loi en discussion, sans pour autant restreindre au seul sujet alimentaire le champ des PTCE.