Intervention de Barbara Romagnan

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Romagnan :

Je pourrai ainsi m’assurer qu’il est opportun.

Il s’agit de substituer aux alinéas 2 et 3 un alinéa qui précise que le représentant de l’État dans la région et le président ou la présidente du conseil régional établissent ensemble les critères de sélection des projets et agréent les PTCE.

Parce que les pôles territoriaux de coopération économique sont avant tout des projets de territoire et incarnent des démarches territoriales ascendantes, il me semblait que la région, en tant que chef de file du développement économique et de l’innovation, était le bon échelon de responsabilité pour l’anticipation, la coordination et l’action en matière d’innovation sociale aux côtés du préfet et à égalité avec ce dernier.

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