Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Oui, mais c’est maintenant que nous abordons le sujet ! Il y a en effet une distorsion dans le champ de l’économie pour certaines entreprises de l’économie sociale qui ne relèvent pas du CICE. Si un certain nombre de coopératives, par exemple, sont éligibles à ce dispositif, d’autres structures ne le sont pas.

La loi prévoit d’ores et déjà la possibilité, pour certaines associations, d’être exonérées de la taxe sur les salaires dans la limite de 20 000 euros. Cependant, tout le monde reconnaît, y compris Mme la secrétaire d’État elle-même, puisqu’elle l’a mentionné lors de la présentation de ce texte, cela ne peut concerner que des petites structures. Le présent amendement propose donc, et il est gagé à cet effet, d’élever ce plafond à 30 000 euros, afin d’inclure davantage de structures dans ce dispositif, donc d’être plus juste vis-à-vis des acteurs de l’économie sociale et solidaire dont nous parlons depuis tout à l’heure.

Ce débat mérite toute notre attention, même si j’ai compris, au vu notamment du rapport de notre collègue Régis Juanico, que ce point reviendrait en discussion dans le cadre d’une loi de finances.

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