Intervention de Valérie Fourneyron

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Après l'article 6

Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

L’avis est défavorable : cela irait à l’encontre de l’ANI qui a été signé entre les partenaires sociaux.

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