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Intervention de Valérie Fourneyron
Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Après l'article 6
Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
L’avis est défavorable : cela irait à l’encontre de l’ANI qui a été signé entre les partenaires sociaux.
