Intervention de Yves Blein

Monsieur le député, vous le savez, un grand pas a été franchi pour les employeurs de l’économie sociale et solidaire : l’UDES a été reconnue comme organisation multiprofessionnelle et, à ce titre, est désormais assise autour de la table pour un certain nombre de négociations. Cette avancée était très attendue par les acteurs du secteur, et je tiens ici à saluer le travail des employeurs, qui se sont réunis et ont organisé les professions pour qu’elles puissent disposer d’un point de vue cohérent.

Néanmoins, le pacte de responsabilité est un accord national interprofessionnel ; il relève donc d’autres dispositifs et les organisations bénéficiant d’une reconnaissance multiprofessionnelle n’étaient pas associées à sa négociation. Si elles ont été consultées, certaines questions demeurent en suspens. En tout état de cause, celle que vous soulevez quant au dialogue social est désormais réglée grâce à la reconnaissance en tant qu’organisation multiprofessionnelle de l’UDES, qui a permis aux employeurs de l’économie sociale d’accéder à un niveau intéressant de représentation. L’avis de la commission est donc défavorable.