Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Parmi les critères retenus pour l’agrément, il y en a un qui me met mal à l’aise : « La charge induite par son objectif d’utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat ou la rentabilité financière de l’entreprise ».

Cela laisse à penser que l’utilité sociale est forcément synonyme de pertes financières : en gros, ce serait un boulet pour la trésorerie de l’entreprise. Voilà une drôle de conception pour un texte censé promouvoir l’ESS. Cela signifie que, si une entreprise remplit ses objectifs sans engendrer de pertes, elle risque de ne pas pouvoir obtenir l’agrément. Admettez que c’est absurde ! On peut très bien imaginer qu’une entreprise poursuive des objectifs d’utilité sociale sans que cela nuise à sa rentabilité.

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