Intervention de Valérie Fourneyron

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 7

Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

Votre proposition d’amendement résulte d’une mauvaise lecture de l’alinéa 4, car vous faites l’amalgame entre l’impact sur la rentabilité financière et les pertes financières.

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