Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

J’ai été sensible à l’argument de M. Tardy : il n’est pas très heureux de dire dans la même phrase que l’utilité sociale peut altérer la rentabilité financière et qu’elle doit représenter une proportion importante des charges. L’un n’implique pas forcément l’autre. Certes, les charges découlant de l’utilité sociale doivent avoir une place importante dans le compte de résultat : si tel n’était pas le cas, cela signifierait que l’utilité sociale n’est pas l’activité principale de l’entreprise. Pour autant, cela n’est pas forcément lié à une faible rentabilité financière. Nous aurions peut-être intérêt, d’ici à la fin de la navette, à dissocier ces deux idées – j’en fais du moins la suggestion au rapporteur.

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