Intervention de Christophe Cavard

Je trouve l’argument du rapporteur très juste : l’amendement pourrait créer une distorsion en empêchant la création de filiales dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Je rejoins également Mme la ministre lorsqu’elle explique que de nombreux garde-fous sont prévus. Je précise que je ne visais pas les sociétés commerciales, car je suis favorable, depuis le départ, à ce que l’on accueille à l’article 1er ceux qui adhèrent aux valeurs de l’économie sociale et solidaire.

J’ai parlé des entreprises du champ de l’insertion par l’activité économique – j’ai été précis, madame la ministre, allant jusqu’à citer les entreprises de travail temporaire d’insertion, les fameuses ETTI. Celles-ci sont créées par de grands groupes, pour répondre aux clauses des marchés publics. Ces structures auront de droit l’agrément, parce qu’elles sont citées dans l’article 7, et elles seront éligibles aux marchés réservés, visés à l’article 9.

Je suis prêt à retirer cet amendement, mais je voudrais mettre à profit le temps de la navette pour réfléchir au moyen d’éviter que certaines entreprises, que nous connaissons, ne puissent accéder, de droit, aux moyens que donne l’agrément.