Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 11 a
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 12 et 298 , tendant à supprimer l’article 11 A.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 12 .
