Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Je répondrai tout d’abord très rapidement aux propos de Mme la secrétaire d’État. J’estime que si les salariés sont amenés à quitter l’entreprise parce qu’ils sont licenciés ou qu’ils démissionnent, ils ne sont pas amenés à reprendre l’entreprise. Cela me paraît assez logique, mais, apparemment, cela ne l’est pas pour tout le monde.

L’amendement n° 353 reprend également une disposition proposée lors de l’examen de l’article 11. Il s’agirait d’éviter que le délai de deux mois ne bloque une cession et ne compromette le rachat de l’entreprise dans le cadre du projet jugé le plus ambitieux, consistant et durable. Serait donc inséré l’alinéa suivant : « En cas de pluralité des offres entre les salariés et d’autres acquéreurs, le cédant est autorisé à signer la cession avec le cessionnaire le plus diligent avant le terme du délai de deux mois à compter de la date de notification. »