Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je précise que l’amendement n° 138 est tombé car l’amendement n° 130 rectifié n’a pas été adopté.

La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 136 tendant à insérer un article additionnel après l’article 12.

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