Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je vous rappelle, mes chers collègues, qu’avant la suspension de séance l’Assemblée a adopté l’amendement n° 430 du Gouvernement.

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