Intervention de Axelle Lemaire
Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 14
Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :
L’amendement n° 405 vise à supprimer les alinéas 28 à 33 de l’article 14. Je considère l’avoir déjà défendu, madame la présidente.
