Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 246
Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les politiques de l'agriculture et le développement agricole et rural :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission mais à titre personnel je ne vois aucun inconvénient à son adoption puisqu'il vise à tirer les conséquences d'un transfert de compétences à la collectivité territoriale de Corse pour un montant mineur de 23 325 euros. Avis favorable.
(L'amendement n° 246 est adopté.)
