Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 220
Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les politiques de l'agriculture et le développement agricole et rural :La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je m'exprime donc à titre personnel.
Ma première observation porte sur le gage : il s'agit en réalité d'un amendement d'appel de notre collègue Thierry Benoit.
Ma deuxième observation concerne le fond : la forte baisse de ces bonifications dont je m'étais inquiété dans mon rapport s'explique par le fait qu'elles sont exprimées non pas en points mais en différentiels. La baisse des taux d'intérêt explique leur propre baisse, mais les enveloppes sont maintenues en volume de prêts. M. le ministre pourra vous le confirmer.
Pour cette raison technique, j'émets un avis défavorable.
