Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 40 af

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Je vais défendre par avance l’amendement no 328 , qui trouve mieux sa place ici qu’en tant qu’article additionnel après l’article 40 AG. Il propose de faire passer la durée maximale du congé de représentation pour les dirigeants d’association de neuf à douze jours. J’ai à l’esprit les gestionnaires bénévoles de l’association Le Handicap, qui ont fait valoir, et plusieurs rapports le confirment, qu’ils ont besoin à ce titre de deux jours par mois. Comme ils n’ont droit qu’à neuf jours annuels, ils doivent prendre le reste sur leurs congés. Certes, le rapport proposé par l’article 40 AF pourrait être intéressant, mais je trouve tout de même dommage qu’on n’ait pas prévu dès ce projet de loi, madame la ministre, de répondre à ces besoins, et qu’il faille attendre encore un énième rapport pour le faire.

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