Intervention de Charles de Courson

, rapporteur spécial. Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous sommes nombreux à avoir été un peu étonnés, monsieur le ministre, que la vente des quotas de CO2, qui rapporterait officiellement 550 millions par an, et probablement quelques dizaines de plus, ait été entièrement consacrée à l'ANAH dans le but de relancer les économies d'énergie. La forêt capte entre 20 et 25 % des émissions de CO2 en France, et pas un sou de ces 550 millions ne revient à la filière ! Nous en avons longuement discuté en commission, sur tous les bancs d'ailleurs.

L'objet du présent amendement donc est de reverser 15 de ces 550 millions à la filière forêt. C'est un minimum : la logique commanderait plutôt de demander un peu plus de 20 % du total, soit entre 110 et 120 millions ! Pourriez-vous nous expliquer votre point de vue sur cette affaire ? Pourquoi un compte d'affectation spéciale a-t-il capté ces 550 millions pour les redonner à l'ANAH ? Quelle est votre position sur le recyclage partiel des ventes des quotas de CO2 vers la forêt ?