Intervention de Charles de Courson

Cet amendement, qui vise à réorienter 15 millions vers le programme « Forêt », n'a pas été examiné en commission. Je m'exprime donc à titre personnel, mais après un long débat à ce sujet en commission.

Le président Emmanuelli m'a en effet interrogé sur la forte chute des crédits liés à la reconstitution de la forêt landaise suite à la tempête Klaus. Il estimait, d'après les informations des propriétaires forestiers de ce massif, que ces crédits n'étaient pas suffisants pour honorer les subventions accordées. Je me suis engagé à approfondir la question et j'en ai parlé avec le M. le ministre, qui m'a confirmé qu'il manquait effectivement une quinzaine de millions dans les crédits budgétaires, pour la simple raison que cette somme avait été dégagée sur le Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER.

J'ai demandé au ministre s'il était sûr que ces 15 millions supplémentaires du FEADER permettraient de faire face au paiement en 2013 des subventions accordées aux propriétaires qui reconstituent leur forêt.

M. le ministre m'a répondu que, dans l'hypothèse où les crédits prévus seraient encore insuffisants, d'autres seraient redéployés afin de répondre aux demandes.

J'avais déposé cet amendement avant que ne me fût donnée cette réponse détaillée. Peut-être M. le ministre veut-il donner des éléments supplémentaires à la représentation nationale, mais je suis disposé à retirer mon amendement s'il confirme ces deux points.