Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 173
Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les politiques de l'agriculture et le développement agricole et rural :Cet amendement n'ayant pas été examiné en commission, c'est un avis personnel que j'exprimerai.
Nous avons débattu, avec le ministre, du PIDIL et de son alimentation par le FICIA, le Fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture. Effectivement, je le rappelais tout à l'heure, on parle trop des installations aidées, et pas assez des installations non aidées.
Or, en 2011, il y a eu – je cite ces chiffres de mémoire – 17 000 installations en agriculture, dont 5 000 aidées. Nous parlons de celles-ci mais pas des 12 000 autres et des problèmes liés aux conditions d'âge et autres règles d'éligibilité aux aides.
Cela dit, le PIDIL, qui ne vise pas simplement les installations de jeunes agriculteurs, me paraît utile.
Nous en avions parlé avec le ministre, et j'attends sa réponse, mais je ne désespère pas qu'il puisse faire un effort. En tant que rapporteur, je rappelle aussi le problème des gages, mais peut-être M. le ministre pourrait-il justement lever le gage.
