Intervention de Jérôme Chartier

Voilà pourquoi je ne suis pas centriste : je suis incapable de soutenir l'article 1er du texte ! Moduler le taux de l'IS n'est pas une mauvaise idée, à condition que ce soit en fonction non du chiffre d'affaires, mais du taux de marge. Ce serait du moins une piste à explorer. En l'état, la proposition n'est pas acceptable.

Si le texte est utile à la réflexion, c'est uniquement au sens où il nous permet de cerner ce qui nous oppose. Dès lors que nous sommes dans une économie ouverte et mondialisée, nous ne pouvons approuver les mesures préconisées, qui rétracteraient l'activité.

Je soutiens les allégements sur les bas salaires, car, dans notre pays, le chômage concerne essentiellement les personnes faiblement qualifiées, qu'il convient de ramener vers l'emploi. Le CICE est intéressant à ce titre, à ceci près qu'il est moins efficient que ne le serait une remise importante des cotisations sur les bas salaires.

Enfin, un point suscite ma curiosité : dans les mesures complémentaires, je n'ai pas saisi pourquoi vous vouliez abroger l'article 244 quater C du code général des impôts et l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale.