Intervention de Alain Fauré

Sur la forme, le texte constitue une entorse au principe du monopole fiscal des lois de finances. Certaines mesures trouveraient mieux leur place dans le projet de loi de finances rectificative, qui est d'ores et déjà annoncé.

Sur le fond, nous ne pouvons accepter des mesures qui vont à l'inverse de celles que nous avons mises en oeuvre depuis 2012. Si nous avons instauré le plafonnement des intérêts d'emprunt déductibles à 3 millions d'euros, évoqué à l'article 3, nous jugeons trop élevé le pourcentage de 30 % que vous préconisez.

Par ailleurs, nous souhaitons comme vous défendre les PME ou la lutte contre l'intérim ou le travail partiel, mais les mesures proposées ne correspondent pas à la diversité des situations concrètes. Ainsi, le travail partiel n'est pas toujours subi ; il répond parfois à la demande des salariés. Autant de raisons pour lesquelles nous ne voterons pas la proposition de loi.