Intervention de Pierre-Alain Muet

Je remercie à mon tour le rapporteur d'ouvrir le débat sur les exonérations et les aides aux entreprises. L'existence d'un salaire minimum a pour conséquence de resserrer l'éventail des salaires, ce qui pèse sur l'emploi. Cet effet peut cependant être totalement compensé par les exonérations de cotisations sur bas salaires, ce qui explique que la droite comme la gauche ont recouru à ce type de mesures.

Pour les autres exonérations, il faut tenir compte de la situation conjoncturelle et du secteur d'activité. Quand une entreprise est confrontée à la concurrence internationale, toute exonération est efficace, puisqu'elle crée de l'emploi et de l'investissement, ce qui favorise une politique d'offre. Mais 70 % de nos entreprises travaillent sur le marché intérieur, voire local. Dès lors, il faut examiner le mode de financement – impôt ou réduction de la dépense –, en s'assurant qu'il ne compromet pas le bénéfice escompté. Une mission d'information nous permettra d'approfondir le sujet.

Il existe dans plusieurs pays dont l'Allemagne une modulation de l'impôt sur les sociétés. C'est aussi le cas chez nous, dans une faible mesure, puisque les PME bénéficient d'un taux réduit sur la première fraction de leurs bénéfices. On peut étendre la mesure, mais n'allons pas trop loin. En économie, les dispositifs les plus simples et les plus stables sont souvent les plus efficaces.