Intervention de Valérie Rabault

Je remercie le groupe GDR de son initiative, même si je ne soutiens pas toutes les mesures du texte. Pierre-Alain Muet vient de rappeler que les 38 120 premiers euros de l'IS sont prélevés sur un taux de 15 %, quand les PME réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 7,6 millions d'euros. On rendrait le dispositif plus lisible en l'étendant à toutes les PME, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros.