Intervention de Nicolas Sansu

Monsieur de Courson, je connais Philippe Herzog depuis très longtemps, puisqu'il a été mon professeur à Nanterre. Si les mesures que nous préconisons risquent de détruire l'emploi industriel, reconnaissez au moins que celui-ci ne nous a pas attendus pour se contracter.

Depuis quelques années, la part des salaires dans la valeur ajoutée est stable, mais depuis 1983, celle-ci a diminué de 10 points au bénéfice du capital. Je ne nie pas que nous suivions la tendance des autres pays, mais c'est peut-être ce qui explique notre situation en termes de croissance comme de production. Les travaux de Thomas Piketty montrent bien ce retournement qui tend à favoriser une économie de la rente.

Nous avons réfléchi sur le taux plancher de 15 % quand nous avons examiné le PLF, au vu d'une étude, peut-être pas très fiable, tendant à montrer que les entreprises du CAC 40 payaient en moyenne 8 % d'IS. Nous proposons une modulation parce que nous craignons que le taux plancher ne devienne aussi le taux plafond.

À Jérôme Chartier, je précise que les articles 7 et 8 du texte visent à supprimer le CICE et les allégements Fillon, et non à les maintenir. La mesure doit cependant s'entendre en cohérence avec les autres mesures proposées.

Monsieur Fauré, je récuse l'argument selon lequel la proposition de loi représenterait une entorse au monopole fiscal. Un parlementaire peut fort bien déposer un texte intégrant des mesures sociales et fiscales.