Intervention de Nicolas Sansu

La Ve République ne nous laisse déjà pas beaucoup de pouvoirs, surtout avec un calendrier inversé. Il faut tout de même nous en conserver quelques-uns.

Monsieur Alauzet, je vous remercie d'avoir rappelé le but du texte, qui est d'ouvrir un débat de fond sur l'efficacité des exonérations en termes d'emploi, de croissance et de formation. En 2010, un rapport du CPO a contesté que les niches sociales et fiscales aient un effet sur l'emploi. La réduction de la contribution des entreprises, que vient de décider le Gouvernement, doit se montrer plus efficace.

Enfin, monsieur Goua, je conviens que la modification du taux de contribution sociale et fiscale ne réglera pas tous les problèmes. Il revient aux banques, à la Banque publique d'investissement et à la politique de relance du crédit de relever les fonds propres, question que le texte n'aborde pas. Par ailleurs, je conviens que l'article 4 est compliqué, mais il offre du moins l'avantage de maintenir l'emploi public sous la responsabilité de la DGFIP. Il sera donc créateur d'emplois publics !