Intervention de Nicolas Sansu
Réunion du 14 mai 2014 à 11h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nicolas Sansu, rapporteur :Il s'agit de corriger deux erreurs matérielles. Le taux que nous proposons de majorer est le taux normal de l'impôt sur les sociétés, et la majoration prévue est non de 5 % mais de 5 points. Je vous demande d'adopter l'amendement, sans préjuger de votre décision sur l'article.
