Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 14 mai 2014 à 11h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Nous souhaitons remplacer l'actuel mécanisme de rabot – qui prévoit la réintégration de 25 % des charges financières nettes au bénéfice imposable – par un plafonnement à l'allemande, ne permettant la déduction des intérêts d'emprunt que dans la limite d'une fraction du résultat courant avant impôt. Cependant, pour éviter que ce plafonnement n'ait un effet procyclique, potentiellement préjudiciable aux entreprises en difficulté, nous proposons, d'une part, d'augmenter de 25 à 50 % le taux des charges financières nettes devant être réintégrées au bénéfice imposable et, d'autre part, de supprimer les exceptions au rabot, préjudiciables à son efficacité.

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