Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 14 mai 2014 à 11h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur :

Le dispositif est différent de celui de la proposition de loi, même s'il s'agit dans les deux cas de limiter le volume des charges déductibles. Je m'en remets à la sagesse de la Commission, tout en proposant à Éric Alauzet que nous déposions ensemble l'amendement sur le projet de loi de finances rectificative qui sera examiné prochainement.

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