Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 14 mai 2014 à 11h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur :

L'amendement CF7 apporte une précision importante. Il propose de pondérer la somme de la masse salariale et des dépenses de formation en fonction du nombre de salariés.

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