Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 14 mai 2014 à 11h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

L'amendement ne vous surprendra pas de la part d'un écologiste. Il vise à inclure l'engagement des entreprises en faveur de la transition écologique dans les critères de modulation des cotisations ou du taux d'imposition. Au reste, je conviens qu'il n'est pas aisé de distinguer ce que recouvre la notion de transition écologique.

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