Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 14 mai 2014 à 11h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

L'amendement reprend une proposition de Valérie Rabault. Il vise, quand les entreprises sont assujetties à l'impôt sur le revenu, à verser intégralement le CICE dans leurs comptes.

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